Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 19 juillet 2025

Applicables au site : www.kidsotea.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre :


Kidsôtea, micro-entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente en ligne de tisanes naturelles destinées aux enfants, à des fins de bien-être,

Enregistrée sous le numéro SIRET : [votre numéro],

Siège social : 91 rue du Bournard, 92700 Colombes, France,

Contact : contact@kidsotea.fr – [Formulaire en ligne].


Les CGV s’appliquent uniquement aux clients consommateurs finaux.

 

Article 1 – Objet et dispositions générales

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits Kidsôtea.


La validation de toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare être majeur et en capacité juridique de contracter selon le droit français.

 

Article 2 – Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI).


Kidsôtea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande.


Des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer hors UE, à la charge du client.

 

Article 3 – Conclusion du contrat

Le processus de commande comprend :

  1. Lecture des caractéristiques du produit,

  2. Ajout au panier,

  3. Saisie des coordonnées client,

  4. Acceptation des CGV,

  5. Validation de la commande,

  6. Paiement sécurisé,

  7. Confirmation par e-mail.

 

Kidsôtea peut refuser une commande en cas de suspicion de fraude, abus ou anomalie.

 

Article 4 – Produits et contenus numériques

Produits :

  • Tisanes naturelles : présentées avec soin, description sur la fiche produit.

  • Produits numériques (e-books, fiches) : en téléchargement immédiat après paiement.

 

📌 Les produits numériques ne peuvent être remboursés après téléchargement (article L.221-28).


En cas d’indisponibilité, le client sera contacté rapidement pour solution (remboursement, avoir, attente…).

 

Article 5 – Paiement

Paiements acceptés :

  • Carte bancaire (Stripe),

  • Virement bancaire,

  • Chèque français.

 

Le paiement est exigible immédiatement.

Kidsôtea n’applique aucun frais sur les moyens de paiement proposés.

En cas de rejet bancaire, la commande est annulée.

 

Article 6 – Livraison

Livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.


📦 Délais indicatifs :

  • Colissimo France : 2–3 jours ouvrés

  • Mondial Relay France : 3–5 jours

  • Europe (Delivengo / Mondial Relay) : 4 à 8 jours

  • Outre-mer : 5 à 10 jours ouvrés

 

En cas de retour dû à une absence ou un oubli de retrait, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les visuels sont non contractuels.

Kidsôtea ne pourra être tenue responsable de légers écarts dus à la nature artisanale ou végétale des produits.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception.

Exception :

 

  • Produits ouverts/déballés,

  • Produits numériques téléchargés.

 


Frais de retour à la charge du client.

Formulaire de rétractation sur demande à contact@kidsotea.fr.

 

 

Article 9 – Garanties légales

Conformité (L.217-3 à L.217-20) : 2 ans

Vices cachés (C. civil art. 1641) : 2 ans après découverte


Toute réclamation : via le formulaire de contact ou par e-mail avec preuve d’achat.

 

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation est à adresser dès réception du produit via :

📧 contact@kidsotea.fr

📨 ou formulaire disponible en bas de page du site.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (images, textes, visuels, ebooks) sont protégés.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

 

Article 12 – Force majeure

Kidsôtea ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations (grève, blocage, intempéries, etc.).

 

Article 13 – Nullité partielle

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité du contrat dans son ensemble.

 

Article 14 – Données personnelles

Collecte, traitement et stockage conformes au RGPD.


Détails dans la Politique de confidentialité disponible ici : [LIEN À AJOUTER]


Vous pouvez exercer vos droits :

📧 [mettez votre email professionnel]

 

Article 15 – Droit applicable

Le droit français est applicable.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 16 – Contact

Pour toute demande :

📧 contact@kidsotea.fr

📨 ou via notre page « Contact » sur www.kidsotea.com